(AOF) - H2O AM prend acte de la décision du Conseil d'Etat relatif à la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 30 décembre 2022. La plus haute juridiction administrative a rejeté une demande d'annulation de l'amende de 93 millions d'euros infligée en 2023 à la société de gestion d'actifs. H2O AM déplore, d'une part, que les arguments portant sur le fond comme sur des problématiques juridiques majeures soulevées durant sa défense n'aient pas été retenus.
D'autre part, la société regrette l'absence de révision de la sanction pécuniaire qui n'aurait pourtant bénéficié qu'aux porteurs des fonds cantonnés, H2O AM s'étant engagée à reverser intégralement toute somme recouvrée.
Le Groupe H2O AM précise dans un communiqué avoir "volontairement sécurisé 250 millions d'euros dans le cadre d'une offre de sortie des fonds cantonnés proposée à tous les porteurs, et que celle-ci a rencontré un vif succès avec un taux d'acceptation de près de 80%".
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